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Après le décès du bailleur, la bailleresse a réclamé plusieurs fermages, puis sollicité la résiliation de la convention et le paiement d’un solde au titre de 2017. Le preneur a invoqué une remise de dette et contesté la mauvaise exploitation des terres.
Après cassation d’un premier arrêt pour contradiction entre ses motifs et son dispositif et violation des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 481-1 du Code rural, la juridiction de renvoi devait déterminer la nature et la date d’effet du contrat ainsi que les conditions de sa résiliation. Elle reconnaît un bail rural depuis le 1er janvier 2007, maintient la dette de fermage et rejette les demandes de résiliation et d’expertise.