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Les bailleurs ont mis le preneur en demeure de payer les fermages échus au titre des années 2023 et 2024. Celui-ci n’ayant pas réglé dans les trois mois, ils ont demandé la résiliation du bail et le paiement des sommes dues. Le tribunal a prononcé la résiliation et condamné le preneur au paiement des fermages.
En appel, le preneur a invoqué un incendie de son exploitation, un accident ayant entraîné son hospitalisation et les conséquences économiques de la perte des parcelles. Il a indiqué avoir payé les fermages après le jugement. Les bailleurs ont demandé le paiement du fermage 2025, d’une indemnité d’occupation et la remise en état des parcelles.