Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Les copreneurs ont demandé l’annulation du congé et l’autorisation de céder le bail à leur fils, subsidiairement la prorogation du bail. Le tribunal a validé le congé et refusé la cession. En appel, la bailleresse a sollicité la résiliation du bail, reprochant notamment aux preneurs des irrégularités dans la mise à disposition des terres à des sociétés agricoles et un défaut d’information relatif à un échange de parcelles.
La cour déclare cette demande recevable, mais la rejette. Elle autorise la cession au descendant, qui bénéficie du renouvellement du bail, et met les dépens ainsi que les frais irrépétibles à la charge de la bailleresse.