Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Les maîtres d’ouvrage ont assigné le maçon et son assureur afin d’obtenir une provision destinée aux frais d’expertise et à la poursuite de la procédure. Le juge des référés a accordé une première provision, puis rejeté le surplus. L’assureur et le maçon ont interjeté appel.
La cour retient la nature décennale des désordres, l’existence d’une réception tacite et l’absence de contestation sérieuse de la garantie. Elle augmente la provision ad litem à 42 313,90 euros, correspondant aux frais justifiés.