Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le gérant invoque la reprise de l’activité locative et la conclusion d’un nouveau bail. Toutefois, des anomalies comptables, une information incomplète, une sous-location non autorisée et des incertitudes sur l’état structurel du bâtiment sont relevées. Le juge des référés désigne un administrateur provisoire chargé notamment de régulariser la situation de la société.
L’associé gérant interjette appel et demande principalement l’annulation de cette mesure, subsidiairement son remplacement par un mandataire ad hoc. La cour confirme l’ordonnance, reconnaît à l’administrateur un pouvoir général de représentation et de gestion, déclare irrecevable la demande tardive de révocation et met sa rémunération à la charge de la société.