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Le directeur de l’établissement a saisi le juge judiciaire afin d’obtenir la poursuite de la mesure. Celui-ci a rejeté les contestations procédurales et autorisé le maintien de l’hospitalisation complète.
La patiente a relevé appel, invoquant notamment la formalisation tardive de l’admission et contestant la réunion des conditions de maintien. Les certificats médicaux ultérieurs ont décrit la persistance d’idées délirantes, d’une désorganisation psychique, d’une absence de conscience des troubles et d’une ambivalence aux soins. La juridiction d’appel a déclaré le recours recevable et confirmé la poursuite de la mesure.