Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure pour vingt-six jours. L’étranger a interjeté appel, invoquant notamment des irrégularités procédurales, une résidence stable, une activité de chauffeur poids lourd et la remise de son passeport à une préfecture.

La juridiction d’appel constate que le passeport en cours de validité est effectivement détenu par l’administration, comme l’établit un récépissé. Elle relève également l’existence d’un domicile stable et d’une activité professionnelle. Considérant que ces éléments constituent des garanties de représentation suffisantes et qu’aucune preuve ne démontre l’insuffisance d’une assignation à résidence, elle infirme l’ordonnance, rejette la prolongation de la rétention et ordonne une assignation avec présentation quotidienne.