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Le salarié soutenait avoir engagé les démarches nécessaires et produisait notamment un avis de réception préfectoral, un récépissé de demande de renouvellement et un message adressé à l’employeur. Il contestait la rupture et réclamait des salaires ainsi que des dommages-intérêts.
La juridiction retient que l’avis de réception ne prouvait pas suffisamment le dépôt d’une demande de renouvellement autorisant le travail. Elle valide donc la rupture, mais condamne néanmoins l’employeur au paiement des salaires correspondant à la période de suspension, celle-ci n’ayant pas été formellement notifiée.