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Après l’apparition de déformations, de défauts de vissage, de ruptures et de défauts de pose, une expertise judiciaire a été ordonnée. L’expert a distingué des vices de fabrication, représentant la majorité des désordres, et des malfaçons de pose.
L’acquéreur a recherché la responsabilité du vendeur et obtenu une indemnisation correspondant au remplacement intégral de la terrasse. Le vendeur a contesté la non-conformité et le montant des travaux, puis a interjeté appel. L’acquéreur a également demandé en appel une indemnisation distincte pour préjudice de jouissance et préjudice moral.