Cour d’appel de Lyon, 17 septembre 2026, RG n° 22/07571

Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 17 septembre 2026, RG n° 22/07571

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Médecine

🏷️ Responsabilité médicale

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Catégorie
Médecine
Sous-catégorie
Responsabilité médicale
Textes cités
Article L.1142-1 I du Code de la santé publique, , , Article 700 du Code de procédure civile, article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991

Résumé

Une patiente âgée de 59 ans a consulté pour des douleurs pelviennes et des métrorragies. Une échographie n’a pas relevé d’anomalie et la ménopause a été confirmée. Malgré la persistance des saignements, une consultation gynécologique a conclu à une atrophie endométriale sans investigations complémentaires immédiates.

Une IRM a ensuite révélé un épaississement de l’endomètre. Des biopsies ont permis de diagnostiquer un cancer, traité par hystérectomie, radiothérapie et curiethérapie. La patiente a ultérieurement développé un lymphœdème et des lymphocèles.

Après expertise, elle a recherché la responsabilité du radiologue et du gynécologue ainsi que l’indemnisation de ses préjudices. Le tribunal a rejeté ses demandes. En appel, la cour a écarté la responsabilité du radiologue, mais retenu une faute du gynécologue pour retard diagnostique. Elle a fixé à 5 % la perte de chance d’éviter le traitement adjuvant et accordé une indemnisation partielle, tout en rejetant le préjudice d’impréparation.

Références de jurisprudence

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