Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 23/04776

Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 23/04776

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Médecine

🏷️ Responsabilité médicale

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Médecine
Sous-catégorie
Responsabilité médicale
Textes cités
, , Article 700 du Code de procédure civile, , Article L.1142-1, I du Code de la santé publique, , , ,

Résumé

Un patient présentant des antécédents lombaires devait subir une intervention du rachis. Lors d’un bilan buccodentaire préopératoire, une gêne palatine a été examinée par un dentiste puis par un chirurgien maxillo-facial. Les examens cliniques, radiographiques et scanner ne révélaient alors aucune lésion, infection ou tuméfaction. Le patient a été invité à consulter de nouveau en cas de nouvel épisode.

La persistance de douleurs a conduit à plusieurs orientations médicales. Une IRM réalisée plusieurs mois plus tard a révélé une tumeur palatine, diagnostiquée comme un carcinome adénoïde kystique, ayant nécessité une chirurgie lourde.

Le patient a recherché la responsabilité du dentiste et du chirurgien maxillo-facial, leur reprochant un retard diagnostique, l’absence d’IRM et des soins dentaires injustifiés. Une expertise judiciaire a conclu à une prise en charge conforme aux données acquises de la science. Après le rejet de ses demandes en première instance, le demandeur a interjeté appel.

Références de jurisprudence

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