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Si les parties acceptent la médiation, la mission est confiée à une structure spécialisée pour cinq mois à compter du versement de la provision, avec une prolongation maximale de trois mois possible. Une provision est mise à la charge de la société et du particulier selon une répartition fixée par la juridiction. Le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle en est dispensé.
La provision doit être versée dans les six semaines suivant l’accord. À défaut, la décision devient caduque et l’instance se poursuit. Le médiateur informe le juge de l’issue de sa mission et remet un rapport respectant la confidentialité.