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Le demandeur, ancien dirigeant et associé minoritaire, ainsi que la société NB Consulting, dont il est le dirigeant, ont demandé la rétractation de l’ordonnance ayant autorisé des saisies et constats à plusieurs adresses professionnelles et au domicile du demandeur.
Après le rejet de cette demande en référé, les appelants ont saisi la cour. Celle-ci a retenu la recevabilité de la société Energie Invest au titre d’un préjudice personnel, mais a jugé insuffisants les indices produits, l’utilité de la mesure non démontrée et la dérogation au contradictoire insuffisamment motivée. L’ordonnance a été rétractée, les procès-verbaux annulés et détruits, et les éléments saisis restitués.