Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Aucune conclusion n’ayant été déposée dans ce délai, la cour a ordonné la radiation de l’affaire de son rôle. Une copie de la décision doit être adressée à chacune des parties par lettre simple à son domicile ou à sa résidence.