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L’entreprise cliente a reconnu, dans un échéancier, devoir 84 223,52 euros, tout en invoquant ultérieurement une exception d’inexécution liée à une procédure de solidarité financière engagée par l’URSSAF. Elle n’a produit aucun justificatif de paiement ni élément établissant cette extinction de dette.
Après l’ouverture d’un redressement judiciaire à son égard pendant l’instance d’appel, la demande en paiement a été transformée en demande de fixation au passif. Les acomptes de 9 000 euros ont été déduits de la créance principale.