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Le juge de l’exécution a ordonné la vente forcée, fixé la créance et arrêté les modalités de la saisie. Les débiteurs ont interjeté appel en contestant la régularité de l’assignation, la qualité et l’intérêt à agir du créancier, ainsi que la prescription et la caducité du commandement.
La cour a retenu que l’assignation avait été signifiée au domicile selon les formalités requises. Elle a déclaré irrecevables les contestations et demandes incidentes nouvelles, car elles ne concernaient pas des actes postérieurs à l’audience d’orientation, puis confirmé le jugement.