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L’employeur a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Une consultation médicale sur pièces a été ordonnée. Le tribunal a retenu un taux de 6 % et condamné la caisse aux dépens.
La caisse a fait appel en demandant le maintien du taux de 10 %. L’employeur sollicitait la confirmation du taux de 6 %, en invoquant un état antérieur lombaire et une note médicale évaluant les séquelles à ce niveau. La juridiction d’appel a confirmé le jugement, en retenant une gêne fonctionnelle persistante, des limitations cliniques et l’existence d’un état antérieur.