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Le pôle social du tribunal judiciaire a déclaré l’opposition recevable, mais l’a rejetée, validé la contrainte pour 3 291,60 euros et condamné le cotisant au paiement de cette somme et des frais de commissaire de justice.
Le cotisant a interjeté appel. L’URSSAF a soutenu que le recours était irrecevable, le montant du litige étant inférieur au seuil de 5 000 euros. Le cotisant a demandé que l’appel soit déclaré recevable et que l’affaire soit renvoyée afin de conclure sur le fond.
La cour retient que les cotisations réclamées relèvent notamment de la CSG et de la CRDS. Elle déclare l’appel recevable et renvoie l’examen du fond à une audience d’instruction ultérieure.