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L’employeur a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Une consultation médicale sur pièces a été ordonnée. Le tribunal a fixé le taux à 6 %, en tenant compte d’un état antérieur lombaire lié à un accident du travail ainsi que d’une aggravation fonctionnelle limitée.
La caisse a fait appel en demandant le rétablissement du taux de 10 %. L’employeur sollicitait la confirmation du jugement, subsidiairement une nouvelle expertise. La juridiction d’appel a confirmé le taux de 6 %, en relevant une gêne lombaire réelle, mais l’absence de conflit disco-radiculaire persistant et de déficit neurologique.