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L’employeur a contesté la durée des arrêts et soins auprès de la commission de recours amiable, puis devant le tribunal judiciaire en raison du rejet implicite de son recours. Le tribunal a déclaré ces arrêts et soins inopposables à l’employeur, faute de transmission du dossier médical.
La caisse a fait appel, soutenant avoir communiqué le dossier médical pendant l’instance. La juridiction d’appel relève toutefois que les courriels produits sont internes à l’assurance maladie et ne prouvent aucune transmission effective à l’employeur ou à son médecin consultant. Elle confirme le jugement et condamne la caisse aux dépens.