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La société de taxi a contesté l’indu. Le tribunal judiciaire a partiellement annulé celui-ci, validé le surplus et accordé une indemnité à la société au titre d’une faute de gestion de la caisse. La caisse a relevé appel de ces seuls chefs.
La cour d’appel a retenu que la transformation régulière de la société initialement conventionnée n’avait pas créé une personne morale nouvelle. Elle a annulé certains postes faute de preuve suffisante de leur notification ou de leur irrégularité, mais a maintenu l’indu lié notamment à l’absence de justificatifs concernant un conducteur. Elle a rejeté la demande de dommages-intérêts.