Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après des difficultés administratives et financières, le club a été rétrogradé en régionale 1. Les relations contractuelles ont pris fin au terme de la saison 2022-2023. Le joueur a contesté cette rupture devant le conseil de prud’hommes, demandant la requalification des contrats en contrat à durée indéterminée, ainsi que des indemnités de rupture, de travail dissimulé, de salaire et de remboursement de frais liés à un véhicule mis à disposition par un partenaire.
Le conseil de prud’hommes a rejeté ses demandes. Le joueur a interjeté appel. La cour a confirmé l’essentiel du jugement, considérant que le régime spécial des sportifs professionnels autorisait les contrats à durée déterminée successifs et qu’aucune faute des dirigeants n’était établie dans la non-réalisation de la condition suspensive.