Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le conseil de prud’hommes a accordé une somme au titre de primes qualité, puis a rejeté les autres demandes. En appel, l’employeur a soulevé la prescription. La cour déclare prescrites les demandes salariales et l’indemnité pour travail dissimulé qui en découle. Elle rejette aussi la demande indemnitaire et constate que la rectification des bulletins avait déjà été effectuée. Le salarié est condamné aux dépens.