Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Licencié pour faute grave en juillet 2022, le salarié contestait le non-respect allégué de ses horaires et des menaces envers l’employeur. Il réclamait notamment des rappels de salaire, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts.
La cour écarte l’existence d’un contrat de travail avant février 2022, faute de subordination prouvée. Elle juge également le licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute de preuve des griefs, tout en constatant la régularisation du salaire conventionnel.