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Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir la reconnaissance d’une discrimination syndicale, la requalification de son départ en licenciement nul et diverses indemnités. Débouté en première instance, il a interjeté appel.
La cour a retenu plusieurs éléments laissant présumer une discrimination, notamment l’absence d’évolution de carrière, des candidatures rejetées, une stagnation salariale, des mises en cause liées à l’activité syndicale et une dégradation de l’état de santé. Elle a estimé que l’employeur ne justifiait pas suffisamment ses décisions par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le départ en retraite a été analysé en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul.