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Après un arrêt maladie et un avis d’inaptitude motivé par un état anxieux, le salarié a annoncé son départ à la retraite en dénonçant une discrimination syndicale. Il a ensuite saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir la reconnaissance d’une discrimination, la requalification de la rupture et diverses indemnisations.
La cour retient la discrimination syndicale, requalifie le départ en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul et accorde plusieurs indemnités, tout en rejetant la demande fondée sur l’obligation de sécurité.