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Le conseil de prud’hommes avait retenu l’existence d’un travail dissimulé et accordé des rappels de salaire, des congés payés et une indemnité spécifique. La société a fait appel.
La juridiction d’appel a constaté qu’une prestation avait été réalisée au profit de la société, mais a estimé que les éléments produits ne démontraient pas l’existence d’un lien de subordination. Les demandes salariales et indemnitaires ont donc été rejetées. Le jugement a été infirmé et la demanderesse condamnée aux dépens ainsi qu’au paiement de 500 euros au titre des frais irrépétibles.