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Le salarié a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes et demandé diverses indemnités, notamment au titre du défaut d’organisation des élections professionnelles, du harcèlement moral et du manquement à l’obligation de sécurité. Le jugement a reconnu l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.
En appel, la juridiction retient que l’employeur n’a pas consulté le comité social et économique et ne justifie pas sérieusement ses recherches de reclassement. Elle accorde une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément d’indemnité spéciale de licenciement et une prime de vacances. Elle retient également un manquement partiel à l’obligation de sécurité, mais écarte le harcèlement moral faute d’éléments probants.