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La preuve du détournement de clientèle – Cour d’appel d’Amiens, 17 septembre 2026, RG n° 24/04633 : L’envoi de quelques courriels depuis une messagerie professionnelle et l’usage d’un nom commercial proche ne suffisent pas à établir un détournement de clientèle ou une confusion. Les attestations des clients confirmant qu’ils avaient eux-mêmes contacté le mandataire et l’absence de préjudice démontré ont conduit au rejet des demandes.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Numérique / E-commerce — Concurrence déloyale— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.