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La réunion d’information sur la médiation – Cour d’appel de Versailles, 17 septembre 2026, RG n° 25/02374 : La structure désignée doit convoquer les parties dans un délai de trois mois. Chaque partie doit assister à la séance d’information, éventuellement en visioconférence, et la comparution personnelle est ordonnée. Les conseils doivent prendre attache sans délai avec le médiateur.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.