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La présence obligatoire à la réunion d’information – Cour d’appel de Versailles, 17 septembre 2026, RG n° 25/01668 : La juridiction enjoint à chacune des parties d’assister à la séance d’information et ordonne leur comparution personnelle. La réunion peut se tenir en visioconférence. La présence ou l’absence n’est pas confidentielle ; le médiateur doit signaler toute absence au juge, qui peut prononcer une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.