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La confidentialité des échanges de médiation – Cour d’appel de Versailles, 17 septembre 2026, RG n° 25/01954 : Sauf accord contraire des parties, les propos, écrits et actes accomplis pendant la réunion sont confidentiels. La présence ou l’absence d’une partie ne l’est toutefois pas, puisque le médiateur doit la signaler au juge.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.