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Il a ensuite assigné les banques afin d’obtenir réparation, leur reprochant un manquement à leur devoir de vigilance. Abanca Corporacion [T] a soulevé la nullité, l’incompétence territoriale, la prescription et une demande de sursis. Le juge de la mise en état a retenu l’application du droit espagnol et déclaré l’action prescrite.
Après une première déclaration d’appel devenue caduque, l’appelant a formé un second appel. La cour déclare irrecevable l’appel incident de la banque, confirme l’application de la loi espagnole et retient la prescription de l’action.