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Le tribunal judiciaire a prononcé la résolution de la vente et celle du contrat de prêt, en indemnisant notamment les acquéreurs et en mettant à la charge de la banque la restitution de certains intérêts et primes d’assurance. Après appel, la cour a confirmé la résolution des contrats et fixé diverses conséquences financières.
Elle a ensuite examiné le préjudice de la banque résultant de la perte des intérêts qui auraient pu être perçus jusqu’au terme du prêt. Elle a retenu une perte de chance de 50 %, tenant compte de la durée restante du crédit, du risque de remboursement anticipé et du risque d’insolvabilité des emprunteurs. Les vendeurs ont été condamnés à indemniser la banque à hauteur de 25 643,49 euros, outre les dépens et frais irrépétibles.