Une procédure pénale a conduit à la condamnation de l’auteur identifié de la fraude, qui a été déclaré responsable du préjudice financier et moral du titulaire du compte. La banque a toutefois refusé le remboursement, en invoquant l’utilisation de données personnelles, des mesures d’authentification et une négligence grave.

La société venant aux droits de la banque a produit des logs de courriels et de paiements. Le tribunal a considéré que ces pièces ne permettaient pas d’établir une authentification forte du virement. Il a condamné la banque au remboursement de 9 950 euros et au paiement de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, mais a rejeté la majoration d’intérêts et la demande supplémentaire de dommages et intérêts.