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Le tribunal a jugé l’engagement manifestement disproportionné aux revenus et à l’endettement global de la caution, puis a rejeté la demande en paiement. Le créancier a interjeté appel.
La cour constate que trois cautionnements antérieurs, encore en cours lors de l’engagement litigieux, portaient l’endettement global à 363 020 euros pour des revenus annuels de 133 559 euros. Au jour de l’assignation, l’endettement retenu demeurait supérieur aux revenus annuels. Le créancier ne prouvant pas un retour à meilleure fortune, la cour confirme le rejet de ses demandes et le condamne aux dépens.