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Elle invoquait notamment la cotitularité d’abonnements EDF, le paiement de la taxe foncière pour l’un des biens, une assurance habitation et des factures d’entretien ou de travaux. Les propriétaires contestaient l’existence de tout bail, soutenant que l’occupation résultait seulement de la communauté de vie et qu’aucun loyer n’avait été payé.
Ils sollicitaient l’expulsion, une indemnité d’occupation et diverses sommes accessoires. Le juge a rejeté les demandes de reconnaissance de bail, ordonné la libération immédiate des logements et fixé des indemnités mensuelles jusqu’à leur libération effective.