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L’occupant a ensuite saisi le juge de l’exécution afin d’obtenir un délai de six mois pour libérer les lieux. Les copropriétaires se sont opposés à cette demande et ont sollicité une indemnité sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le juge relève que l’arriéré locatif atteint 28 437,48 euros. Il estime qu’un délai imposerait aux copropriétaires un sacrifice excessif et rejette la demande. Aucune indemnité n’est accordée au titre de l’article 700.