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Après l’émission d’une première note d’honoraires, le maître d’ouvrage a indiqué mettre le permis de construire en suspens. La société d’architectes l’a ensuite mise en demeure de préciser sa position, puis a émis une seconde note d’honoraires. Le maître d’ouvrage n’a pas repris contact et le projet a été abandonné.
La société d’architectes a demandé le paiement de 54 000 euros d’honoraires et d’une indemnité contractuelle de résiliation de 20 400 euros. Déboutée en première instance, elle a interjeté appel. La cour d’appel a retenu une résiliation tacite imputable au maître d’ouvrage et accueilli ses demandes.