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Après plusieurs relances restées sans réponse, les maîtres d’ouvrage ont adressé une mise en demeure puis fait établir un procès-verbal de commissaire de justice constatant l’absence d’ouvrier, l’inachèvement de nombreuses prestations et certaines malfaçons.
Ils ont ensuite demandé en référé l’autorisation de faire achever les travaux par une autre société et le versement de provisions correspondant à cette intervention, à une perte locative et à des frais annexes. Ils ont également recherché la garantie de l’assureur de l’entrepreneur.
L’entrepreneur, non comparant après recherches infructueuses, n’a pas constitué avocat. L’assureur a contesté la responsabilité, la mobilisation de sa garantie, le montant des demandes et la preuve des paiements. Le juge a écarté les demandes provisionnelles en raison de contestations sérieuses ou d’une preuve insuffisante.