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Le maître de l’ouvrage a saisi le juge des référés pour obtenir l’autorisation de travaux conservatoires, une provision et une expertise. Une provision de 5 000 euros a été accordée, les travaux de remise en marche autorisés et une expertise ordonnée.
L’installateur a fait appel, contestant sa responsabilité et soutenant que les désordres relevaient d’autres intervenants ou de défauts de conception. La cour d’appel confirme l’ordonnance : elle maintient les travaux conservatoires, l’expertise et la provision, puis condamne l’installateur aux dépens d’appel et au paiement de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.