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Un procès-verbal de constat puis une expertise judiciaire ont relevé des défauts de finition, des prestations non réalisées et certains désordres affectant l’habitabilité du logement. L’expert a évalué les travaux de reprise à 21 385 euros, déterminé le montant des travaux supplémentaires et constaté que le propriétaire avait déjà réglé 34 366,69 euros.
Le propriétaire a demandé réparation de ses préjudices à l’entrepreneur et la garantie de son assureur. L’entrepreneur a contesté les demandes et sollicité subsidiairement la garantie de MAAF ASSURANCES. L’assureur a demandé sa mise hors de cause.