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Une expertise judiciaire a révélé des défauts généralisés de conception et d’exécution : fixation insuffisante des dalles OSB, absence d’appui sur les solivages, emploi d’un résilient inadapté et non-respect des entraxes prévus. L’expert a conclu au caractère évolutif des désordres et à la nécessité de reprendre l’ensemble des planchers.
La société civile immobilière a recherché la responsabilité décennale des constructeurs et la garantie de leurs assureurs. Le tribunal a retenu l’impropriété à destination de l’ouvrage, condamné solidairement les constructeurs et l’assureur de l’architecte, mais mis hors de cause l’assureur intervenu après la réception.