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La société lui reprochait d’avoir accordé, sans autorisation expresse, des réductions sur les honoraires revenant à l’agence dans plusieurs ventes. Elle sollicitait également le paiement de moyens matériels et des dommages-intérêts. L’agent commercial contestait ces demandes et réclamait plusieurs commissions qu’il estimait impayées.
Le tribunal a constaté que les gérants de l’agence avaient signé les compromis, disposaient des mandats et des offres, et n’avaient pas contesté les conditions retenues. Il a rejeté la demande principale de la société, mais a condamné l’agent commercial à payer 250 euros pour les moyens matériels. Ses demandes de commissions ont également été rejetées faute de preuves suffisantes. Les dépens ont été partagés par moitié.