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Après avoir appris que l’activité de débit de boissons ne pouvait être exercée dans les locaux sans l’accord du bailleur, l’acquéreur a refusé de réitérer la vente. Le liquidateur l’a assigné afin d’obtenir la résolution de la vente et des dommages-intérêts.
Le tribunal a rejeté ces demandes. En appel, la cour a constaté que la licence IV ne pouvait être transférée, une condition suspensive liée à l’autorisation du bailleur n’ayant pas été réalisée. Le liquidateur avait en outre résilié le bail et vendu le matériel et le mobilier aux enchères.