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Le copropriétaire, assigné à étude, n’a pas comparu. Le syndicat a produit les appels de charges, les régularisations, les procès-verbaux d’assemblées générales approuvant les budgets et certains travaux, une facture, des attestations de non-recours, un décompte et le contrat de syndic.
Le tribunal a retenu une créance de charges de 3 995,32 euros. Il a limité les frais nécessaires au recouvrement à 40,80 euros, a accordé 500 euros de dommages-intérêts et 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, avec capitalisation des intérêts et condamnation aux dépens.