Le syndicat des copropriétaires a sollicité en référé une expertise afin de déterminer l’origine des désordres, d’examiner les aménagements réalisés dans l’appartement, d’évaluer les travaux nécessaires et de rechercher les responsabilités éventuelles. Le copropriétaire a demandé l’extension des investigations à d’autres parties communes, lots privatifs et désordres susceptibles d’être liés.

La juridiction constate l’existence d’un motif légitime au sens de l’article 145 du Code de procédure civile, mais refuse une investigation générale ainsi que l’examen de lots appartenant à des copropriétaires non parties à l’instance. Une expertise circonscrite est ordonnée, avec consignation partagée et condamnation du syndicat aux dépens.