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Le syndicat des copropriétaires a ensuite fait état de désordres affectant les sous-sols, les façades, les balcons et les terrasses. Une expertise judiciaire a été ordonnée, puis rendue opposable à un intervenant supplémentaire. L’assureur d’une entreprise a demandé que les opérations soient également déclarées communes et opposables à SAS QUALICONSULT, contrôleur technique, et à SAS BET WALKER, bureau d’étude structure.
La juridiction accueille cette demande, ordonne la poursuite contradictoire des opérations à leur égard et précise que l’opposabilité devient caduque si l’expert a déjà déposé son rapport lorsque l’ordonnance lui est communiquée.