Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La société défenderesse a contesté la compétence du juge de la mise en état pour ordonner l’expertise, son bien-fondé et l’existence d’une obligation indemnitaire non sérieusement contestable. Le juge a rejeté l’expertise, le sursis à statuer et la provision, en relevant que les reprises avaient affecté l’état initial et que les responsabilités dans l’interruption des travaux nécessitaient un examen au fond. Les dépens et frais irrépétibles ont été réservés.