Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de La Rochelle

📂 Expertises judiciaires

🏷️ Expertise judiciaire préventive

Des propriétaires ont confié à un entrepreneur la pose de margelles autour d’une piscine et la construction d’une terrasse en pierre. Après la désagrégation des margelles et la dégradation d’une partie de la terrasse, l’entrepreneur a déclaré un sinistre à son assureur.

Trois réunions d’expertise amiable contradictoires ont eu lieu, mais les investigations complémentaires convenues, notamment sur les matériaux, n’ont pas été réalisées. Les propriétaires ont alors demandé en référé une expertise impliquant l’entrepreneur, ses assureurs, le revendeur et le vendeur des pierres.

Le revendeur et son assureur ont appelé le vendeur en cause afin que les opérations lui soient opposables. Le juge a joint les procédures, ordonné une expertise destinée à déterminer les causes, la conformité des travaux, les reprises et les responsabilités, puis réservé les dépens et rejeté la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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